Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, je vous informons que :
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Sandy Chansigaud - 81 avenue du Général de Gaulle - 33920 SAINT YZAN DE SOUDIAC, 06.22.44.86.22
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Immatriculée au RCS le 19/03/2018
Numéro Siret : 838 286 342 00012
La directrice de publication du site web www.sandy-reflexoenergetique.com est Sandy Chansigaud
Conditions Générales de Vente
Article 1-Champs d’application
Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de réflexologie (énergétique chinoise, bien-être, en accompagnement en cancérologie et soins palliatifs), de soins traditionnels chinois (massages Tui Na, Chi Nei Tsang), numérologie tibétaine et ateliers, conférences proposés. Ces pratiques naturelles visent à rétablir l’équilibre du corps et de l’esprit afin d’accompagner les personnes à maintenir leur bien-être. Dans le domaine de l’oncologie et des soins palliatifs, la réflexologie vise à accompagner les personnes à vivre mieux avec la maladie, utilisé dans ce cas en soins de supports. La réflexologie consiste à stimuler certaines zones dites « zones réflexes » situées au niveau des pieds et des mains, permettant de rétablir l’équilibre naturel du corps.
Le praticien refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique.
Le praticien s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettent la qualités de ses services et la dignité de la pratique de la réflexologie plantaire et des massages bien-être.
Le praticien peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale ou de non respect des règles d’hygiène rudimentaires.
Ces accompagnements sont proposés par : Madame Sandy Chansigaud (ci-après définie « Le professionnel » ou « Le praticien ») demeurant 81 avenue du Général de Gaulle à Saint Yzan de Soudiac 33920 sous le numéro SIRET 83828634200012, aux clients non professionnels (ci-après définis « les clients ou le client »)
Dans le cadre des prestations fournies, Le professionnel met à la disposition du client tout le matériel nécessaire afin de lui assurer une parfaite installation (table de massage, fauteuil relax, repose pieds) ainsi que les produits nécessaires à la prestation (huile de massage, ventouses, diapson, gua sha). Le client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des services avant toute prise de rdv. Le choix et l’achat du service proposé sont de la seule responsabilité du client. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant sa fiche client. Sauf preuve contraire, les informations retranscrites sur la fiche client dûment signée par ce dernier, constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Article 2- Tarifs
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur tels que figurant sur le site Internet et les flyers disponibles dans les différents cabinets de consultation. Les prix sont exprimés en euros et TTC (Le professionnel étant dispensé de TVA conformément à l’article 293 bis du CGI). Ces tarifs sont fermes mais Le professionnel se réserve le droit, de réévaluer ses prix à tout moment. Les prestations fournies au domicile des clients sont susceptibles d’être majorées de frais kilométriques selon la distance parcourue. Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation y compris ses frais. Une facture est établie après chaque prestation et est remise sur simple demande au client. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté.
2.1 Séance de suivi en réflexologie plantaire énergétique chinoise
Est considérée séance de suivi en réflexologie plantaire énergétique chinoise toute séance réalisée dans un délai de 3 mois maximum après le 1er rendez-vous durant lequel un bilan énergétique est réalisé. Passé ce délai de 3 mois, tout rendez-vous devra faire l’objet d’une réflexologie plantaire énergétique chinoise précédé d’un bilan énergétique et le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Ne pourra être considéré comme séance de suivi, toute séance dont l'objet du rendez-vous sera différent de la séance précédente. Un bilan énergétique total ou partiel sera réalisé et le tarif appliqué sera celui d'une séance de réflexologie plantaire énergétique chinoise avec bilan.
2.2 Annulation d'un rendez-vous
Tout rendez-vous convenu et ne pouvant être honoré par le Client devra être annulé 72 heures à l'avance (la journée du dimanche n'étant pas prise en compte).
En cas de non respect de cette condition, le Prestataire pourra demander le remboursement de la location du cabinet pour lequel il s'était engagé pour recevoir le Client au dit rendez-vous.
Article 3- Conditions de paiement
Le prix est payé par chèque directement à l’ordre du praticien, en espèces ou via l’application Paylib. Le paiement par virement bancaire est possible exceptionnellement, sous certaines conditions. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation, sauf cas exceptionnel (réflexologie en oncologie ou plusieurs séances peuvent être réglées en même temps Le professionnel le consent) ou à la remise de la carte cadeau. Aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rdv par le client. Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues au praticien.
Article 4- Fourniture des prestations
La prestation commandée par le client sera fournie selon les modalités définies et détaillées sur le site internet et les flyers notamment en terme de temps et tarif. Les prestations pourront être effectuées au domicile du client ou sur le lieu d’exercice du praticien ou en tout autre endroit défini par les parties. La date et horaire de la prestation seront confirmés au client par téléphone, par SMS ou par mail. Les dits services seront fournis au jour convenu entre les parties, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client lors de sa prise de rdv. Le praticien s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, à la date et heure convenues. À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client en fin de séance, la prestation sera réputée conforme à la commande, en qualité et quantité.
4.1 Carte cadeau
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– choix de la prestation retenue ou valeur souhaitée de la carte cadeau
– avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente,
– paiement de la ou des carte(s) cadeau par chèque, espèces ou virement suite à un contact téléphonique ou en face à face.
La ou les carte(s) cadeau ne sont valables qu’après paiement et pour une durée de 6 mois (date d’achat). Elles sont nominatives, peuvent etre échangées contre une prestation d'une meme valeur et non cessibles sauf accord du Vendeur.
Elles seront remises en mains propres ou envoyées par mail après réception du paiement intégral.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.
Article 5- Responsabilité du prestataire-Garanties
Le praticien s’engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ces capacités pour exécuter sa prestation et l’ensemble de ces obligations et selon les modalités visées aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation. Le professionnel déclare avoir souscrit à la MAAF – 176 rue Nationale – 33240 Saint André de Cubzac un contrat multirisque professionnel sous le numéro : 133040953D001
Article -6 Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la prestation des services et leur réalisation et délivrance, confiées au praticien. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution des prestations commandées. Aucun support informatique n’est utilisé par le praticien, les données récoltées pourront être transcrites sur papier au nom et prénom du client.
6.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de la Prestation par le Client auprès du Professionnel : Nom, Prénom, adresse postal (necessaire pour une prestation à domicile), adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au Professionnel de fixer le rendez-vous. Lors de la réalisation de la Prestation par le Praticien : Antécédents médicaux, mode de vie permettant l’établissement d’un bilan énergétique (qualité du sommeil, des urines et des selles …) nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales.
6.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Praticien.
Le responsable de traitement des données est le Praticien, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
6.3 Limitation du traitement
Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel du Praticien.
6.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de CINQ (5) ans à compter de la dernière prestation, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
6.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site du Professionnel est la propriété de ce dernier et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 9 – Information pré-contractuelle
Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la prise de rendez-vous, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la Consommation et notamment les informations suivantes :
– caractéristiques des services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné
– le prix des prestations ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Praticien s’engage à fournir les services commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Praticien, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles, et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les moyens de paiement acceptés
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Sandy Chansigaud ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie et les massages bien-être sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.